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Code de procédure pénale - partie réglementaire: 2017
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Code de procédure pénale 2017Le présent Code de procédure pénale – partie règlementaire s'accompagne de la partie législative dans un volume séparé pour que le travail juridique soit plus aisé.Ces deux ouvrages sont disponibles exclusivement sur Amazon. Ils présentent les textes de loi relatifs à la procédure pénale en vigueur au 15 août 2016.Le Code de procédure pénale est organisé en 2 grandes parties : partie législative et règlementaire. Cette dernière est elle-même divisée hiérarchiquement entre les Décrets du Conseil d'État, les Décrets simples (mode ordinaire d'exercice du pouvoir réglementaire) et les Arrêtés (par décision d'un ministre, qu'elle soit individuelle ou réglementaire).Cet ouvrage présente le texte intégral de la partie législative du Code de procédure pénale 2017.Partie RéglementaireDécrets en Conseil d'ÉtatLivre ...p>Décrets simplesLivre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II : Des juridictions de jugementLivre IV : De quelques procédures particulièresLivre V : Des procédures d'exécutionLivre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionLivre VII : Dispositions applicables à MayotteArrêtésLivre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II : Des juridictions de jugementLivre III : Des mesures de sûretéLivre V : Des procédures d'exécutionLivre V bis : Dispositions généralesLivre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionLivre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieLivre VIII : Dispositions applicables en Polynésie françaiseBroché=562 pages. Editeur =CreateSpace Independent Publishing Platform (29 août 2016). Langue =Français. ISBN-10=1537336762. ISBN-13=978-1537336763. Dimensions du produit=15,6 x 3,2 x 23,4 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonProcédure pénaleCodesGestion et Administration=1.052.916 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°186 dans Livres > Droit > Droit pénal > n°638 dans Livres > Droit > n°16150 dans Livres > Entreprise et Bourse >.
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